1. Préambule
Les présentes conditions de vente et de réservation (ci-après « les Conditions ») régissent les relations entre :
Levis Global LLC, Domestic Limited Liability Company enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis (Entity ID : 0008023766, EIN : 39-2263737), ci-après « le Prestataire » ;
et toute personne physique ou morale passant commande ou effectuant une réservation sur le site www.levisfamilyadventure.com (ci-après « le Client »).
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent aux prestations proposées directement sur le site www.levisfamilyadventure.com, à savoir :
- Cap Ailleurs ;
- toute prestation ponctuelle ou collaboration spécifique proposée via le Site.
Exclusions
Les ventes réalisées sur les sites externes suivants ne sont pas couvertes par les présentes Conditions et relèvent de leurs propres conditions générales, parcours de paiement et politiques applicables :
- https://slowo.co (SLOWO, CANOPY, LUMILANG, Hopla Chef)
- https://lienzo.shop (LIENZO)
3. Description des prestations
3.1 Cap Ailleurs
Cap Ailleurs est une application de préparation d'un voyage ou d'un projet de vie au Costa Rica : deux parcours (Voyage et Projet de vie), des outils pour clarifier et décider, et des ressources de terrain. Une découverte gratuite est proposée sans compte ; l'accès complet est vendu dans l'application, au prix affiché avant tout paiement.
Cette application repose sur l'expérience terrain de la famille Levis au Costa Rica. L'achat, l'accès et l'utilisation de l'application sont régis par ses propres conditions générales, publiées sur capailleurs.levisfamilyadventure.com/legal/cgv/ et acceptées lors de l'achat ; pour Cap Ailleurs, elles prévalent sur les présentes Conditions.
Cap Ailleurs n'est pas :
- un cabinet de conseil ;
- un conseil juridique, fiscal, comptable ou notarial ;
- un service d'immigration ou de conseil en démarches administratives officielles ;
- un conseil médical ;
- une agence de voyage ;
- une garantie de résultat ou d'installation.
Pour toute décision juridique, fiscale, migratoire, administrative ou médicale, le Client doit consulter un professionnel habilité.
3.2 Prestations professionnelles externes
Les prestations professionnelles B2B sont proposées sur Levis Global, selon le périmètre et les conditions convenus avec cette structure.
3.3 Prestations ponctuelles
Le Prestataire peut proposer des prestations ponctuelles ou collaborations spécifiques (ateliers, interventions, partenariats, projets sur mesure). Les conditions de ces prestations sont définies au cas par cas, par accord écrit entre les parties.
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur le Site ou communiqués au Client avant tout paiement.
Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le parcours de paiement (euros ou dollars américains selon les cas).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du paiement par le Client.
5. Réservation et commande
La réservation ou la commande est considérée comme validée :
- après complétion du processus de paiement via Stripe ; ou
- après acceptation écrite (email ou document de cadrage) entre les parties, selon la prestation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation ou de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, Inc.
Levis Global LLC ne stocke pas les informations bancaires complètes du Client (numéro de carte, CVV). Ces données sont collectées et traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et politique de confidentialité.
Le paiement est exigible au moment de la réservation ou de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
7. Exécution des prestations
7.1 Cap Ailleurs
L'accès complet à Cap Ailleurs est fourni dans l'application, dès son activation après le paiement, selon les conditions générales de l'application. La Session Cap Ailleurs, facultative et vendue séparément, est planifiée selon les disponibilités du Prestataire.
8. Annulation, report et remboursement
8.1 Cap Ailleurs
- Les modalités d'accès, de rétractation et de remboursement applicables à Cap Ailleurs sont celles des conditions générales de vente de l'application, portées à la connaissance du Client et acceptées avant tout paiement.
- Toute difficulté particulière peut être signalée par email à contact@levisglobal.org et fera l'objet d'un examen au cas par cas.
8.3 Droit de rétractation (consommateurs européens)
Conformément au droit européen applicable, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat, sauf dans les cas suivants :
- prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur ;
- fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- fournir les contenus, documents et éléments nécessaires dans les délais convenus ;
- ne pas utiliser les prestations, supports ou livrables fournis dans un contexte illégal ou contraire aux présentes Conditions ;
- respecter les délais et les engagements pris dans le cadre de la prestation.
10. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec sérieux et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, financier, personnel, psychologique, administratif ou juridique.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client sur la base des informations échangées ;
- des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des prestations, conseils, supports ou livrables fournis ;
- des retards ou défauts d'exécution liés au manquement du Client à ses obligations.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes, supports, textes, structures, outils et livrables créés ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété de Levis Global LLC, sauf accord écrit contraire.
Le Client ne peut pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les méthodes, supports ou outils du Prestataire sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse www.levisfamilyadventure.com/politique-confidentialite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Modifications
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@levisglobal.org ou via le formulaire de contact.